Service de renseignements: le Conseil fédéral va proposer des mesures préventives

Afin de lutter contre le terrorisme et l'espionnage, le Conseil fédéral va proposer des mesures préventives telles que les écoutes téléphoniques.
23 oct. 2013, 10:50
La surveillance téléphonique comme mesure préventive contre le terrorisme.

Le Conseil fédéral reviendra avec de nouvelles mesures préventives, comme les écoutes téléphoniques, pour mieux lutter contre le terrorisme ou l'espionnage. Selon lui, ses propositions vont dans la bonne direction. Des adaptations seront toutefois nécessaires au vu des résultats très contrastés de la consultation.

Le gouvernement a pris acte mercredi des avis exprimés par les milieux intéressés. Les demandes d'amendement sont nombreuses. Un groupe de travail va les étudier afin de trouver un juste équilibre entre respect de la vie privée et sécurité publique.

Le Département fédéral de la défense devrait remettre sa copie finale, destinée au Parlement, d'ici la fin de l'année. Les Chambres fédérales avaient freiné des quatre fers en 2008 face à un projet sembable.

Mesures invasives

A l'avenir, les agents fédéraux devraient pouvoir, par exemple surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Ces mesures serviraient à lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage. Elles pourraient aussi être utilisées pour la sauvegarde d'intérêts essentiels, comme la protection d'infrastructures critiques ou de la place économique et financière, ou dans des cas d'enlèvement de Suisses à l'étranger.

Les services de renseignement pourraient ainsi intervenir pour des vols de données bancaires et des recrutements pour le Jihad. Le Conseil fédéral ne souhaite en revanche pas que les mesures de surveillance étendues puissent être utilisées contre l'extrémisme violent.

Dernier recours

Les "recherches spéciales" ne seraient décidées qu'en dernier recours. Il faudrait que les autres moyens n'aient pas abouti et qu'une menace concrète existe. L'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF) puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devrait consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères (délégation de sécurité) serait également requis.

S'il y a péril en la demeure, les services de renseignement pourraient agir tout de suite sur ordre de leur directeur. Mais celui-ci devrait en référer sans attendre. Et si le TAF et le ministre de la défense lui donnent ensuite tort, le produit de la recherche devrait être immédiatement détruit. Les voies de droit devraient en outre être renforcées.