Salariés surveillés sur internet par leur employeur en toute légalité

La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, mardi, qu'un employeur pouvait contrôler ses employés sur internet durant leur temps de travail. Un Roumain, licencié après avoir "chatté" sur son lieu de travail, a été débouté par la justice.

12 janv. 2016, 18:25
La cour européenne a estimée que l'employeur pouvait surveiller ses salariés sur internet. (photo prétexte)

Le requérant, un jeune ingénieur roumain, s'estimait victime d'une atteinte à sa vie privée. Il avait été licencié en août 2007, après que son patron eut repéré qu'il utilisait un service de messagerie instantané pour dialoguer non pas seulement avec ses contacts professionnels, mais aussi avec son frère et sa fiancée.

Le règlement intérieur de l'entreprise "interdisait l'usage des ressources de celle-ci à des fins personnelles", précise le tribunal de Strasbourg.

Secret non violé

L'internaute avait contesté en vain son licenciement devant la justice de son pays, en arguant notamment que son ancien employeur, pour le confondre, avait violé le secret de sa correspondance. A l'instar des juridictions roumaines, les juges européens ont rejeté cet argument.

Il n'est "pas abusif qu'un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail", a estimé la CEDH. D'ailleurs, "le patron a accédé au compte (du requérant) en pensant qu'il contenait des communications de celui-ci avec ses clients", observe la Cour.

Identité préservée

En outre, les tribunaux roumains "ont utilisé les relevés de ces communications uniquement dans la mesure où il se prouvait que l'intéressé avait utilisé l'ordinateur de sa société à des fins privées pendant les heures de travail, et l'identité des personnes avec lesquelles il a communiqué n'a pas été divulguée", ont relevé les magistrats européens.

De ce fait, la justice roumaine a ménagé un "juste équilibre" entre le nécessaire respect de la correspondance et les intérêts de l'employeur, selon la CEDH.