La justice française a condamné mercredi la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair. Elle devra payer près de 9 millions d'euros (11 millions de francs) de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.
Il s'agit de la somme que réclamaient les plaignants: les organismes de sécurité sociale, de chômage, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants.
Ryanair a par ailleurs été condamné à une amende de 200'000 euros (245'000 francs). La compagnie était poursuivie pour n'avoir jamais déclaré son activité à l'aéroport de Marseille-Marignane de 2007 à 2011, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf (qui collecte les cotisations salariales. ndlr), tandis que ses 127 salariés relevaient du droit irlandais.
Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation de quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à l'aéroport de Marseille-Marignane, parmi les biens "ayant servi à commettre les infractions".
Un décret de 2006 prévoit que le code du travail français s'applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d'une base d'exploitation. Le transporteur - qui a tenté d'échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier - invoque "un simple entretien" des appareils installés à Marignane.
Jouer avec les mots
L'accusation avait estimé que Ryanair "joue avec les mots" et que la pérennité de son activité ne fait pas de doute, comme en atteste la présence de locaux, d'équipements et de deux cadres. Quant au personnel, il vivait dans la région.
Dans un communiqué publié mardi, le transporteur a d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel d'"une décision négative et de toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".