Pas de limite pour les salaires des patrons français

Le gouvernement français refuse de s'inspirer de la victoire de l'initiative Minder en Suisse. Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici n'a pas voulu faire voter une loi en ce sens.

24 mai 2013, 12:36
Le ministre de l'économie Pierre Moscovici ne veut pas d'une loi équivalente à l'initiative Minder en Suisse.
Le gouvernement français renonce à faire voter une loi pour limiter les rémunérations "abusives" des dirigeants d'entreprises, a annoncé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici vendredi. Paris l'avait envisagé après un référendum sur le sujet en Suisse.
 
Le gouvernement préfère en rester son projet de taxe à 75% sur la part des salaires supérieure à un million d'euros par an, promesse phare de François Hollande lors de sa campagne électorale.
 
Cette taxe, qui devra être payée par l'employeur, sera soumise au vote du Parlement dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a confirmé Pierre Moscovivi dans un entretien aux Echos.
 
Le gouvernement n'ira "pas au-delà sur le plan législatif: il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises", a-t-il expliqué, ajoutant avoir "choisi d'agir dans le dialogue".
 
Les patrons s'engagent
 
Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière les dirigeants du patronat français "qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".
 
"Nous préférons miser sur une 'autorégulation exigeante'. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a-t-il insisté.
 
"Ce n'est pas une reculade, mais à l'évidence, on n'est pas au niveau que nous nous étions nous-mêmes fixé", a reconnu vendredi le député PS Jean-Christophe Cambadélis sur iTélé.
 
"La réalité de la crise est complexe, c'est très, très difficile aujourd'hui de faire passer ce type de loi dans un moment où nous avons besoin de tous pour avancer. (...) Il est évident qu'on aurait aimé que cela puisse être fait", a-t-il dit.
 
Ministre salué par l'UMP
 
"C'est bien qu'il renonce à limiter les salaires du patron et que ça se fasse dans un cadre du conseil d'administration ça me convient plutôt mieux", a estimé de son côté le chef de file des députés UMP Christian Jacob sur RTL. "Ça se fera naturellement et là où on peut éviter des réglementations, ce n'est pas plus mal", a-t-il ajouté.
 
Début mars, les Suisses avaient décidé par référendum de limiter les "rémunérations abusives" des patrons des sociétés cotées et d'interdire leurs parachutes dorés, ces indemnités de départ faramineuses.
 
Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault avait alors jugé cette initiative constituait une "excellente expérience démocratique" et qu'il fallait "s'en inspirer".