"Non, c'est non": l'Allemagne revoit sa définition du viol

Tout acte sexuel commis "contre la volonté identifiable d'une autre personne" est désormais une infraction pénale en Allemagne. Le pays avait jusqu'alors une définition du viol plus restrictive qu'ailleurs.

07 juil. 2016, 17:02
Le Parlement a tranché un tumultueux débat ravivé par les agressions du Nouvel An à Cologne.

L'Allemagne a bouleversé jeudi sa définition du viol, jusqu'alors plus restrictive qu'ailleurs. Le Parlement a tranché un tumultueux débat ravivé par les agressions du Nouvel An à Cologne et le procès d'une jeune mannequin.

Tout acte sexuel commis "contre la volonté identifiable d'une autre personne" est désormais une infraction pénale, prévoit ce texte adopté par le Bundestag à l'unanimité des 601 votants et salué par une ovation debout face à la chancelière Angela Merkel.

Ces quelques mots constituent un renversement de perspective en Allemagne. Ils font de l'absence de consentement l'unique critère du viol, conformément à la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe signée en 2011 par Berlin.

Voie prudente balayée

Le gouvernement avait présenté en mars son projet de loi qui s'abstenait de toucher à l'article 177 et ajoutait seulement un nouveau cas "d'abus sexuel", couvrant les relations avec une personne "incapable de résistance".

Mais cette voie prudente a été balayée par un double mouvement: l'émotion née des centaines d'agressions sexuelles contre des femmes commises le soir du Nouvel An à Cologne et le procès pour "dénonciation calomnieuse" d'une mannequin qui avait porté plainte pour viol.

Rien ne rapproche ces deux événements, sinon leur influence directe sur le travail législatif: l'exemple de Cologne dicte plusieurs dispositions du nouveau texte adopté jeudi, alors que l'affaire Gina-Lisa Lohfink a relancé la campagne du "non, c'est non".

Le "pelotage" en "groupe" est désormais une infraction spécifique - déjà critiquée, tant l'enquête sur Cologne a buté sur l'absence de suspects identifiables plutôt que sur des difficultés légales - et les étrangers condamnés pour un délit sexuel pourront être expulsés.

 

Risque de dénonciations mensongères

Hors du Bundestag, la proclamation par la loi du "non, c'est non" est cependant loin de faire l'unanimité. Ses détracteurs craignent notamment une multiplication des dénonciations mensongères qui ferait de la chambre à coucher un "lieu dangereux", soumis aux revirements de l'un des partenaires, avance l'hebdomaire Die Zeit.

A l'inverse, du côté des juristes, on redoute que le texte ne crée "des attentes trop élevées" des victimes, sans aboutir à des condamnations plus nombreuses ni changer en profondeur l'appréciation des tribunaux, avertit le quotidien Tagesspiegel.

Punir tous les viols "est, dans la pratique juridique, une tâche insoluble", rappelle le journal, tant il est difficile de prouver "un crime que pratiquement rien ne différencie, de l'extérieur, de ce que des millions de gens font chaque jour".

Pour le quotidien berlinois, retoucher la définition du viol ne résout en rien la difficulté posée, dans la plupart des cas, par l'absence de témoin: choisir la parole de l'un contre celle de l'autre.