Nestlé perd un procès contre Petra Foods à Singapour

Le géant suisse Nestlé a perdu un procès à Singapour contre son concurrent local Petra Foods. L'entreprise basée à Vevey avait déposé plainte contre le groupe asiatique pour atteinte aux droits d'auteur et de marque. Un recours est envisageable.

03 déc. 2014, 15:29
Nestle logo is pictured on the Nestle headquarter before the 2012 full-year results press conference of the food and drinks giant Nestle in Vevey, Switzerland, Thursday, February 14, 2013. Nestle SA, the world's biggest food and drinks maker, overcame tough global economic conditions to post a full-year net profit Thursday of 10.6 billion Swiss francs ($11.55 billion) for 2012, but predicted another challenging year ahead. (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

Nestlé perd un procès à Singapour contre son concurrent local Petra Foods. Le tribunal a rejeté en bloc les revendications du géant vaudois de l'alimentation, qui avait déposé plainte en 2012 contre le groupe alimentaire asiatique pour atteinte aux droits d'auteur et de marque.

Le juge de la Haute Cour de la République de Singapour a déclaré nulles les prétentions de Nestlé pour atteinte au "copyright" de sa barre chocolatée "Kit Kat". En 2012, Nestlé avait déposé une plainte contre Delfi, une filiale de Petra Foods fabriquant un produit similaire.

Le jugement relève que les caractéristiques du produit contestées par Nestlé sont "nécessaires à la production et à l'emballage". En conséquence, l'atteinte au droit des marques "ne peut pas être justifiée".

Dans son communiqué, Petra Foods confirme divers articles de presse parus le week-end dernier. L'entreprise cotée à la Bourse de Singapour fabrique des produits chocolatés et les commercialise en Asie du sud-est.

Nestlé pourrait faire recours

Nestlé se dit, via sa porte-parole Lydia Méziani, "déçu par la décision de la Haute Cour de Singapour". Celle-ci "vient après une décision positive, sur le même point, de la Cour suprême d'Afrique du Sud".

En outre, l’arrêt de la justice de l'Etat asiatique se réfère à une décision prononcée au Royaume-Uni, qui elle a été saisie et est encore en cours de traitement par la Cour européenne de justice. "Nous n’avons pas encore pleinement analysé la décision de la Haute Cour de Singapour, mais selon toute vraisemblance nous nous réservons la possibilité de faire appel", conclut Mme Méziani.