Mariage gay: la Cour suprême refuse de statuer, légalisation dans cinq Etats

Suite a une décision surprise de la Cour suprême des Etats-Unis qui a refusé lundi de se saisir de la question du mariage entre personnes de même sexe, les couples homosexuels pourront désormais se marier dans 24 Etats.
07 août 2015, 14:18
Les manifestants réclament une égalité de traitement pour le mariage civil.

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir de la question du mariage entre personnes de même sexe. Cette décision surprise va permettre aux couples homosexuels de se marier dans cinq Etats où les unions étaient interdites par le passé.

En rejetant des appels intentés par la Virginie, l'Oklahoma, l'Utah, le Wisconsin et l'Indiana, la Cour suprême maintient de fait les décisions de tribunaux de rang inférieur qui ont invalidé l'interdiction des mariages homosexuels dans ces Etats. Désormais, les couples de même sexe pourront se marier dans 24 Etats.

Partisans et adversaires du mariage espéraient que la Cour suprême se saisisse de ces multiples affaires et prenne une décision de portée nationale et permanente. La plus haute instance judiciaire pourra toutefois toujours le faire à l'avenir, par exemple si des décisions contradictoires de cours fédérales devaient surgir.

"Jour de joie"

Les militants des droits des homosexuels ont néanmoins crié victoire lundi après l'annonce des juges, qui n'était pas motivée. "C'est un jour de joie pour des milliers de couples partout en Amérique qui vont immédiatement ressentir l'impact de l'action de la Cour suprême", s'est félicité Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, l'association la plus impliquée dans le combat pour la légalisation du mariage gay aux Etats-Unis.

Selon lui, des décisions en faveur du mariage dans des cours fédérales valables pour six autres Etats (Virginie occidentale, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Kansas, Colorado, Wyoming) sont de fait également déclarées valides.

"Mais que les choses soient claires: le patchwork complexe et discriminatoire des lois sur le mariage, qui a été prolongé aujourd'hui, ne peut pas durer. La seule solution acceptable est l'égalité du mariage dans tout le pays", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Depuis 2004

Le Massachusetts a été le premier Etat de l'union, en 2004, à autoriser le mariage homosexuel. En juin 2013, la Cour suprême avait abrogé par cinq voix contre quatre une loi fédérale qui interdisait aux autorités fédérales de reconnaître, par exemple pour les droits à la retraite ou les impôts fédéraux, les mariages gays célébrés dans des Etats qui l'avaient légalisé (Defense of Marriage Act).

Elle avait aussi refusé de se saisir du débat sur l'interdiction du mariage en Californie, ce qui avait légalisé le mariage dans cet Etat.