Mariage gay: L'interdiction en Californie anticonstitutionnelle, selon la cour d'appel

La cour d'appel fédérale de San Francisco a jugé lundi que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle. Elle confirme une décision rendue par un juge fédéral en 2010.

07 févr. 2012, 20:18


La Chaux-de-Fonds le 21 01 2006
Photo RLeuenberger

Le mariage homosexuel, brièvement autorisé en Californie en 2008,  avait été interdit par l'adoption par référendum de la «Proposition 8», qui avait inscrit dans la constitution de l'Etat que le mariage  était réservé aux hétérosexuels.

Dans sa décision, adoptée par deux juges contre un, la cour d'appel estime que les promoteurs du référendum ayant interdit le  mariage homosexuel «ont ciblé une minorité et lui ont retiré un  droit qu'elle possédait, sans raison légitime de le faire». «Nous  abrogeons la Proposition 8 sur ces bases», ajoute la cour dans sa  décision.

«Les Californiens ne peuvent pas, en vertu de la constitution  fédérale, ajouter à leur propre constitution une clause qui a pour effet pratique de retirer aux gays et aux lesbiennes leur droit à profiter de la définition que l'Etat et la société donnent d'un  engagement entre deux personnes.

«Le jugement, en première instance, de la cour fédérale est  confirmé», concluent-ils. La cour ne précise cependant pas si les  mariages entre homosexuels pourront reprendre sans délai, comme le  demandent les organisations.

Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire,  Vermont, New York) reconnaissent jusqu'à présent le mariage  homosexuel sur les 50 Etats américains, ainsi que la capitale  Washington.