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Les piliers de l'ex-régime de Kadhafi en pré-procès

Le premier cercle du régime Kadhafi doit comparaître jeudi devant une chambre d'accusation de Tripoli.

19 sept. 2013, 08:42
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Les piliers de l'ex-régime de Mouammar Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam, sont appelés à comparaître jeudi devant une chambre d'accusation de Tripoli. Ils sont cités dans une affaire liée à la répression de la révolte de 2011.

L'incertitude demeure toutefois sur le transfert à Tripoli de Seif al-Islam détenu à Zenten (ouest) par des ex-rebelles depuis que ces derniers l'ont arrêté en novembre 2011 dans le sud du pays. Le procureur général libyen a annoncé mercredi soir avoir ordonné son transfert.

Seif al-Islam, qui était le successeur officieux de son père, doit toutefois comparaître devant un tribunal de Zenten dans le cadre d'un autre procès pour "atteinte à la sécurité nationale". Ni les responsables locaux de Zenten, ni les autorités à Tripoli n'étaient en mesure d'affirmer si le procès de Zenten allait être maintenu ou reporté.

Les autorités libyennes de transition ont tenté de négocier à plusieurs reprises le transfert de Seif Al-Islam à la capitale, en vain. Elles affirment régulièrement qu'il est détenu dans un pénitencier sous l'autorité de l'Etat.

Selon une source proche du dossier, des négociations ont eu lieu mercredi pour son éventuel transfert pour quelques heures à Tripoli. "Ceci dépendra notamment des conditions de sécurité", a indiqué cette source sous couvert de l'anonymat.

Pas moins de 40'000 documents et 4000 pages d'interrogatoires devraient être soumis jeudi à la chambre d'accusation dans un tribunal à Tripoli. Le lieu de l'audience est tenu secret jusqu'à jeudi matin.

Presse tenue à l'écart

La chambre doit se réunir en présence des accusés, de leurs avocats et des familles des victimes qui se sont constituées partie civile, a précisé le bureau du procureur général. L'audience sera fermée au public et à la presse, conformément à la loi libyenne.

L'ex-chef de renseignements Abdallah al-Senoussi et l'ancien Premier ministre al-Baghdadi al-Mahmoudi sont parmi quelque 30 personnes impliquées dans cette affaire qui devrait déboucher sur le procès le plus important dans l'histoire du pays.

Assassinats, pillages

Au moins onze chefs d'accusation ont été retenus contre ces responsables, dont assassinats, pillages et sabotages, actes portant atteinte à l'union nationale, trafic de drogue, complicité dans l'incitation au viol, d'enlèvement et dilapidation des deniers publics.

La chambre d'accusation a cependant le pouvoir, selon la loi, de rejeter ces accusations, de les accepter ou de demander des compléments d'enquête. Ce processus pourrait prendre de un à plusieurs mois.

Acte de défiance

Cette procédure judiciaire est vue par certains observateurs étrangers comme un acte de défiance de Tripoli à l'égard de la Cour pénale internationale (CPI).

Seif al-Islam et M. Senoussi font en effet l'objet de mandats d'arrêt internationaux de la CPI qui les soupçonne de crimes contre l'humanité lors de la répression de la révolte.

Fin mai, la CPI avait débouté les autorités libyennes de leur demande de juger devant les tribunaux libyens Seif al-Islam en raison des doutes sur la capacité du gouvernement libyen à lui garantir un procès juste et équitable. La Libye a fait appel de cette décision.

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