MARIAGE POUR TOUS La clause de conscience ne pourra plus être invoquée pour refuser de marier des couples homosexuels. Recours déposé à Strasbourg?
En France, les maires et leurs adjoints ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages, y compris entre couples de personnes de même sexe, a déclaré, hier, le Conseil constitutionnel.
L'instance a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui demandait l'annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative "aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil".
"Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", précise-t-il dans un communiqué.
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