Le gouvernement américain reconnaît que la NSA a violé la loi

Les révélations d'Edward Snowden ont été partiellement reconnues par le gouvernement américain qui a déclassifié mercredi des documents prouvant la surveillance. La NSA a justifié l'interception de milliers d'e-mail par une erreur.

22 août 2013, 07:08
Edward Snowden est donc quelque part en Russie.

Deux mois après les premières révélations d'Edward Snowden, l'administration de Barack Obama a reconnu mercredi que l'Agence nationale de sécurité (NSA) avait violé la loi entre 2008 et 2011. Cela pour avoir intercepté illégalement des courriers électroniques d'Américains sans lien avec le terrorisme.

Le gouvernement a déclassifié mercredi plusieurs documents dont une décision de justice secrète, de 85 pages, rendue en octobre 2011. Celle-ci ordonne à la NSA de mettre fin à un programme d'interception de communications Internet sur les réseaux de fibres optiques américains.

Les méthodes de la NSA "résultent dans l'acquisition d'un très grand nombre de communications protégées par le quatrième amendement" de la Constitution, écrit dans cette décision John Bates, juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC). Il fait référence à l'amendement qui protège les Américains contre toute fouille ou surveillance excessive.

Depuis des réformes datant de l'ère Bush, la FISC est chargée d'approuver les écoutes et de valider ou rejeter les programmes de surveillance de la NSA.

Le programme aurait récolté pas moins de 56'000 courriers électroniques entre Américains, de 2008 à 2011. Pourtant, la loi américaine exige un mandat individuel dès que la surveillance concerne des citoyens américains ou des étrangers se trouvant sur le territoire. 

"Problème technologique"

Le recueil de ces communications était "la conséquence d'un problème technologique (...) et non d'un excès de la NSA", a justifié mercredi un responsable du renseignement sous couvert d'anonymat lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes. Les documents montrent "la force de la supervision de ce programme", a-t-il insisté.

Cette publication et l'aveu par le gouvernement de ce dont l'accusait notamment Edward Snowden, l'ex-administrateur réseaux de la NSA aujourd'hui réfugié en Russie, ont été célébrées comme une victoire par l'Electronic Frontier Foundation. Celle-ci poursuivait le gouvernement en justice pour obtenir cette déclassification.

Filet électronique

Elle fait aussi suite aux révélations du "Wall Street Journal" qui, dans son édition de mercredi, détaillait l'ampleur du filet électronique jeté par la NSA sur Internet. Selon le quotidien, l'agence est techniquement capable d'intercepter 75% du trafic Internet américain dans le but d'identifier des menaces étrangères.

La semaine dernière, le "Washington Post" avait affirmé que la NSA avait violé en 2012 à des milliers de reprises la loi protégeant les Américains contre une surveillance abusive, sur la base d'un document d'audit interne fourni par M. Snowden.

La Maison-Blanche avait alors estimé que l'audit montrait que "la NSA surveille, détecte, réagit et fait rapport sur tout incident" de non-respect des procédures.

Réactions au Congrès

Là encore, le renseignement avait martelé que les infractions s'assimilaient à des "erreurs et non pas (des) infractions délibérées", selon John DeLong, directeur du département du contrôle interne de la NSA.

Mais au Congrès, les sénateurs partisans d'une grande réforme, Ron Wyden et Mark Udall, avaient averti que ces infractions ne représentaient que "la partie émergée d'un iceberg plus grand".

Mercredi, le sénateur républicain Bob Corker a écrit au président Obama pour que le directeur de la NSA, le général Keith Alexander, revienne s'expliquer devant les sénateurs à la rentrée parlementaire, en septembre.

Depuis juin, 19 propositions de loi ont été déposées au Congrès par des élus frustrés du manque de transparence entourant les nombreux programmes de surveillance de la NSA, selon un décompte de l'association de défense des libertés civiles ACLU.