Le fondateur des implants mammaires PIP condamné à 4 ans de prison

Le fondateur des implants mammaires PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné à 4 ans de prison ferme en appel. Les prothèses étaient fabriquées sans respecter les normes sanitaires en vigueur. En Suisse, on recense 280 femmes porteuses des implants frauduleux.

02 mai 2016, 15:09
Jean-Claude Mas a été condamné à 4 ans en appel.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé le jugement de première instance et a de nouveau reconnu cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV. Il avait berné cette dernière sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années.

M. Mas doit également payer une amende de 75'000 euros (82'490 francs) et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.

La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

Des cas en Suisse

Le parcours judiciaire de M. Mas, ancien épicier devenu un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de réglementation sanitaire, n'est pas terminé.

Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 300'000 ont été vendus dans le monde et environ 30'000 en France. En Suisse, le nombre de porteuses de prothèses PIP avait été estimé à 280 par Swissmedic.