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Le Conseil fédéral dit qu'il serrera la vis

22 sept. 2012, 00:01
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MATERIEL DE GUERRE Soupçons confirmés dans l'affaire des grenades "syriennes".

Les soupçons sont confirmés: des grenades suisses livrées aux Emirats arabes unis (EAU) dans les années 2003-2004 sont bel et bien parvenues en Syrie. C'est ce qu'a révélé l'enquête commune menée par la Suisse et les EAU. Le Conseil fédéral a décidé hier de serrer la vis.

En 2004, les EAU ont offert à la Jordanie une partie des grenades à main qui leur ont été livrées, au motif de soutenir ce pays dans sa lutte contre le terrorisme, indique le Département fédéral de l'économie (DFE). De Jordanie, les grenades, se sont manifestement retrouvées en Syrie.

Cette affaire est par conséquent antérieure au durcissement des exigences relatives aux déclarations de non-réexportation ordonné par le Conseil fédéral en 2006. A partir de cette date, les déclarations excluent explicitement le transfert du matériel sous la forme de dons, prêts ou autres.

Mesures...

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