La plainte de quatre Nigérians contre la société-mère Shell a été rejetée par la Haye

Le pétrolier Shell n'est pas responsable de pollution dans le delta du Niger, au sud du Nigeria. Le tribunal de La Haye a pourtant partiellement condamné la filiale Shell Nigeria, lui imposant de verser des indemnités.

30 janv. 2013, 14:32
Le pétrolier Shell n'est pas responsable de pollution dans le delta du Niger.

Le pétrolier Shell n'est pas responsable, en tant que société-mère, de pollution dans le delta du Niger, dans le sud du Nigeria, a estimé mercredi le tribunal de La Haye. Les juges avaient été saisis par des fermiers nigérians et une ONG qui souhaitait établir un précédent en matière de responsabilité environnementale.

Le tribunal a pourtant partiellement condamné la filiale Shell Nigeria, lui imposant de verser des indemnités dont le montant n'a pas été déterminé, et les différentes parties interprétaient dès lors le jugement comme leur étant favorable.

Le tribunal "rejette toutes les demandes contre la société-mère (...) vu qu'au regard de la loi nigériane, la société-mère n'est en principe pas obligée d'empêcher ses filiales de faire du tort à des tiers", a déclaré le juge Henk Wien lors d'une audience publique.

"Shell Nigeria a été condamnée à payer des indemnités dans une des affaires", a ajouté la même source, précisant qu'il s'agissait de fuites dans un oléoduc près du village de Ikot Ada Udo en 2006 et 2007: "toutes les requêtes dans les quatre autres affaires sont rejetées".

Le tribunal a estimé que les fuites étaient dues à des sabotages liés au vol de pétrole, mais que Shell Nigeria aurait dû prendre des mesures pour l'empêcher.

Quatre pêcheurs et fermiers nigérians accusent Shell d'être responsable de fuites d'oléoducs qui ont détruit leurs terres et leurs étangs. Ils exigent que Shell nettoie les dégâts dans leurs trois villages, s'engage à surveiller et mettre à jour son matériel défectueux. La procédure au civil a débuté en 2008.

Assurant que "la justice est possible" tout en regrettant le rejet de la majorité des plaintes, Amnesty International résumait bien les sentiments mitigés des plaignants.

Etangs à poisson pollués

"C'est clairement une bonne nouvelle que l'un des plaignants dans cette affaire ait réussi à surmonter tous les obstacles pour obtenir quelque chose qui approche la justice", a réagi Amnesty International dans un communiqué.

"Cependant, le fait que les requêtes des autres plaignants aient été rejetées met en exergue les très sérieux obstacles auxquels les habitants du delta du Niger doivent faire face pour accéder à la justice quand leurs vies ont été détruites par la pollution", a ajouté la même source.

"Je suis satisfait du jugement de La Haye", a déclaré Friday Akpan, le Nigérian ayant obtenu gain de cause, joint au Nigeria. Père de douze enfants, il assure que ses 47 étangs à poissons à Ikot Ada Udo avaient été pollués: "la pollution a endommagé mes terres, donc le fait que j'ai gagné n'est pas une surprise vu que c'est la vérité".

Quant au rejet des autres plaintes, il considère que "ce n'est pas juste". Mene Eric Barizaa Dooh, le seul des quatre Nigérians présent mercredi à La Haye a quant à lui des "sentiments partagés", affirmant que le tribunal n'avait pas été "juste" avec le village de Goi: "cet endroit est toujours très contaminé".

L'affaire établit un précédent

L'ONG Milieudefensie, branche néerlandaise des Amis de la Terre, également plaignante dans cette affaire, espérait un précédent mondial en matière de responsabilité environnementale grâce à la jurisprudence.

"C'est la première fois qu'un tribunal néerlandais condamne une société néerlandaise pour ses opérations à l'étranger", s'est réjoui Geert Ritsema, porte-parole de Milieudefensie, à l'issue de l'audience.

Mais, souligne-t-il, "nous sommes sidérés par le fait que le tribunal ait dit que la fuite avait été causée par du sabotage" . Le juge a dit que la pollution avait été nettoyée, "et là aussi, nous sommes sidérés", dit-il, assurant que Milieudefensie fera appel.

Ancien président des Amis de la Terre, Nnimmo Bassey, joint par l'AFP à Abuja, estimait malgré tout que l'affaire établit un précédent: "je pense que beaucoup d'autres affaires suivront".

"Shell et d'autres multinationales sont averties qu'elles ne peuvent pas polluer l'environnement n'importe où dans le monde et retourner chez eux en profitant de leurs bénéfices", a-t-il déclaré.