La justice européenne a invalidé hier le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis. Son arrêt cinglant ouvre la voie au blocage du transfert des données de tous les abonnés européens de Facebook.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a porté un coup fatal aux règles qui régissent depuis quinze ans ces transferts de données à des fins commerciales. Connues sous le nom de «Safe Harbour», elles concernent Facebook, mais aussi des milliers d’autres entreprises américaines.
«Cette décision est un coup majeur pour la surveillance de masse exercée par les Etats-Unis, qui repose lourdement sur des partenaires privés», s’est réjoui le juriste autrichien Max Schrems. Ce dernier est à l’origine du recours en Irlande qui a conduit la justice européenne à se prononcer.
S’appuyant sur les révélations concernant les pratiques du renseignement américain, en particulier après l’affaire Snowden, M. Schrems s’était...