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La justice européenne porte un coup dur à Facebook

Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis invalidé. Victoire pour un juriste autrichien.

06 oct. 2015, 23:17
/ Màj. le 07 oct. 2015 à 00:01
epa04965311 Austrian Max Schrems waits for the verdict of the European Court of Justice in Luxembourg, 06 October 2015. Max Schrems filed a data privacy infringement lawsuits against Facebook, the online social networking service .  EPA/JULIEN WARNAND LUXEMBOURG JUSTICE MAX SCHREMS

La justice européenne a invalidé hier le cadre juridique couvrant le transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis. Son arrêt cinglant ouvre la voie au blocage du transfert des données de tous les abonnés européens de Facebook.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a porté un coup fatal aux règles qui régissent depuis quinze ans ces transferts de données à des fins commerciales. Connues sous le nom de «Safe Harbour», elles concernent Facebook, mais aussi des milliers d’autres entreprises américaines.

«Cette décision est un coup majeur pour la surveillance de masse exerc...