La justice allemande bloque l'expulsion du locataire qui fumait trop

Un retraité allemand, menacé d'expulsion de son appartement à cause de sa consommation de cigarettes, a obtenu mercredi un répit d'une haute cour allemande. Cette dernière a invité le fumeur et sa propriétaire à trouver une solution à l'amiable.

18 févr. 2015, 19:16
Le retraité allemand pourra rester dans son logement.

Présenté dans les médias comme l'un des fumeurs les plus connus d'Allemagne, un retraité de 76 ans, avait saisi la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (ouest) pour tenter de faire invalider deux décisions de justice autorisant sa propriétaire à l'expulser de son appartement de Düsseldorf (ouest).

La propriétaire lui reprochait la fumée de ses cigarettes, dont l'odeur se dégageait jusque dans la cage d'escalier. Elle lui avait demandé de quitter son logement en 2013 alors que cet ancien concierge de l'immeuble, y résidait depuis une quarantaine d'années.

Les voisins du septuagénaire, qui fume chaque jour une quinzaine de cigarettes, se plaignaient régulièrement de la forte odeur de tabac.

Lors du troisième round mercredi de cette affaire judiciaire très médiatisée en Allemagne, les juges de la Cour fédérale ont estimé que les preuves de cette gêne étaient insuffisamment étayées. La Cour fédérale a donc invalidé la décision prononcée en juin 2014 par la Cour d'appel de Düsseldorf, qui confirmait l'expulsion prononcée en première instance.

L'an dernier, la Cour de Karlsruhe avait donné raison à un couple qui se plaignait de ne plus pouvoir jouir de son balcon à cause de la fumée des cigarettes du voisin du dessous. Désormais, celui-ci ne peut en griller une qu'à certaines heures de la journée.