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La déchéance de la nationalité est maintenue

L’état d’urgence, visant la lutte contre le terrorisme, devrait être inscrit dans la Constitution.

23 déc. 2015, 23:30
/ Màj. le 24 déc. 2015 à 00:01
A soldier patrols in front of Notre Dame cathedral, in Paris, Wednesday, Dec. 23, 2015. France's interior minister says the government will tighten security for churches around Christmas, amid continued concerns about potential extremist violence after deadly attacks last month. (AP Photo/Christophe Ena) France Holiday Security

L’exécutif français a décidé hier d’inscrire dans la Constitution le régime d’état d’urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et une mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus notamment coupables d’actes de terrorisme, a annoncé Manuel Valls. Le projet va être soumis au parlement.

Pour qu’il soit adopté, il doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs. Le gouvernement a aussi entériné la possibilité controversée d’une déchéance de nationalité pour des binationaux nés en France et condamnés pour des «crimes contre la vie de la nation».

Contrairement à ce qu’avait prédit la ministre de la Justice Christiane Taubira, le président François Hollande et son premier ministre Manuel Valls ont décidé de maintenir cette dernière disposition contestée dans le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation présenté hier en conseil des ministres.

Mesures maintenues

«La fin de...

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