L’exécutif français a décidé hier d’inscrire dans la Constitution le régime d’état d’urgence dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et une mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français reconnus notamment coupables d’actes de terrorisme, a annoncé Manuel Valls. Le projet va être soumis au parlement.
Pour qu’il soit adopté, il doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs. Le gouvernement a aussi entériné la possibilité controversée d’une déchéance de nationalité pour des binationaux nés en France et condamnés pour des «crimes contre la ...