L'affaire des grenades suisses livrées aux Emirats arabes unis et retrouvées cet été en Syrie est close pour la commission de gestion du National.
Aux yeux de l'organe de surveillance, le gouvernement a pris les mesures appropriées, dont la suspension immédiate des livraisons à Abou Dabi.
Le Conseil fédéral a pris cette affaire "très au sérieux" dès les premiers indices, a affirmé la commission du Conseil national lundi dans un communiqué. Il a durci la législation en matière d'exportations de matériel de guerre.
Désormais, une déclaration de non-réexportation faite par le gouvernement du pays de destination est nécessaire pour autoriser la livraison d'armes. Les contrôles d'exportation vers les Emirats arabes unis ont été durcis.
Autre élément important, les violations de déclarations de non-réexportation sont extrêmement rares en comparaison du volume des ventes de matériel de guerre (environ 2500 autorisations par an), d'après la commission. Depuis le renforcement de la loi en 2006, seule une déclaration a été violée par un gouvernement étranger, note-t-elle.
Oeil ouvert
Il s'agit d'un cas de munitions de fabrication suisse vendues au Qatar et retrouvées en mains de l'opposition libyenne en 2011. L'affaire des grenades suisses découvertes en Syrie, qui a éclaté cet été, est liée à une législation plus ancienne et moins restrictive.
Selon l'enquête, les Emirats arabes unis ont offert en 2004 à la Jordanie une partie des grenades à main qui leur ont été livrées, au motif de soutenir ce pays dans sa lutte contre le terrorisme. De Jordanie, les munitions se sont manifestement retrouvées en Syrie.
Si elle a clos ses investigations concernant cette affaire, la commission de gestion affirme qu'elle continuera de porter une attention particulière à la question.