L'Audience nationale espagnole a ordonné la libération d'Hervé Falciani. Elle n'a toutefois pas encore pris de décision sur la demande d'extradition vers la Suisse de l'ex-employé de la banque HSBC Genève, accusé d'avoir volé des données bancaires.
L'informaticien s'est dit prêt à collaborer avec la justice espagnole dans ce dossier, a indiqué à l'ats le service de presse de la plus haute instance pénale d'Espagne, revenant sur des informations publiées par la presse espagnole.
Selon l'agence Europapress, l'Audience nationale a imposé à M. Falciani de comparaître tous les trois jours dans le commissariat le plus proche de son domicile, lui interdit de sortir du territoire espagnol et l'oblige a communiquer tout changement de domicile.
Crise avec la Suisse
Hervé Falciani avait été arrêté début juillet, sur la base d'un mandat d'arrêt international lancé en 2009 par la Suisse après le vol de données bancaires confidentielles à la filiale genevoise de la banque britannique HSBC. Après son arrestation en Espagne début juillet, l'ambassade de Suisse à Madrid avait déposé une demande d'extradition auprès du ministère espagnol de la justice.
M. Falciani avait remis les fichiers volés aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier. L'affaire avait provoqué une crise entre la Suisse et la France. Grâce aux fichiers transmis, la France a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Elle a également transmis les fichiers à plusieurs autres pays, ce qui a déplu à la Suisse.