Gens du voyage: le Conseil de l'Europe épingle la Belgique sur les terrains d'accueil

Le Conseil de l'Europe a dénoncé jeudi le manque de terrains d'accueil pour les gens du voyage sur le territoire belge.

31 juil. 2012, 08:13
Il n'y aurait pas assez de terrains d'accueil pour les gens du voyage en Belgique

Les politiques publiques et les procédures en Belgique ne permettent pas aux gens du voyage de disposer de suffisamment de terrains d'accueil. Cela les expose à des expulsions dans des conditions indignes, a dénoncé mardi le Conseil de l'Europe.

"Le nombre trop restreint de terrains accessibles aux gens du voyage et l'action insuffisante de l'Etat pour y remédier" constituent une discrimination et une violation de la Charte sociale européenne, a conclu le Comité européen des droits sociaux (CEDS), dans un rapport appelé à faire jurisprudence.
 
Le CEDS avait été saisi par la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH), qui dénonçait les "discriminations systématiques" dont sont victimes, selon elle, les quelque 5.000 à 15.000 gens du voyage établis dans le pays, la plupart de nationalité belge.
 
Pas de politique globale
 
En Belgique, "les communes sont très réticentes" à voir des familles nomades s'installer sur leur territoire, et il n'existe aucune "politique globale volontariste" au niveau fédéral ou des régions pour les inciter à y remédier, note le CEDS.
 
Dans sa réponse, le gouvernement belge affirme que les pouvoirs publics "mènent une politique active" pour encourager les communes à aménager des terrains, mais "leur pouvoir d'action est limité et dépend du bon-vouloir des communes".
 
Le Comité souligne que "la caravane doit être considérée comme un logement" alors que, selon la FIDH, les gens du voyage accèdent difficilement à de nombreuses démarches administratives, faute d'adresse officielle.
 
Enfin, les experts de l'organisation paneuropénne estiment que la possibilité d'expulser les Roms et autres gens du voyage "à tout moment de l'année, notamment en période hivernale, de jour et de nuit", est une atteinte à la dignité humaine.
 
Ce rapport du CEDS survient après deux avis rendus ces derniers mois sur le même sujet concernant la France. Il mettait en avant notamment les insuffisances de la législation sur les aires d'accueil, et jugeait que les expulsions de Roms d'origine roumaine et bulgare décidées en 2010 par le gouvernement étaient "discriminatoires dès lors qu'elles ciblaient la communauté rom."