France: les pères incités à prendre un congé parental

Un projet de loi visant à inciter les pères à prendre un congé parental a été voté lundi soir par les députés français.

21 janv. 2014, 07:24
Les parents d'un seul enfant, qui ont droit à six mois, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.

Les députés français ont voté lundi soir, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes, une réforme du congé parental. Celle-ci vise à inciter les pères à interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants.

Ainsi les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans, à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Il faut "introduire une impulsion" et "changer les regards" sur ce congé parental, a déclaré la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, vantant "un des axes forts" de son projet de loi.

100'000 pères

Alors qu'actuellement 540'000 parents, qui interrompent partiellement ou totalement leur activité professionnelle, touchent le Complément Libre Choix d'Activité (CLCA), dont seulement 18'000 hommes, le gouvernement a pour objectif d'atteindre les 100'000 pères d'ici 2017.

La prestation CLCA, de 329 à 573 euros mensuels actuellement, sera rebaptisée "prestation partagée d'accueil de l'enfant" (PreParE). Cette réforme doit s'appliquer aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.

Des députés UMP ont demandé sans succès la suppression de l'article en question, estimant comme Claude Greff que la "liberté du couple" était remise en cause par cette "intrusion de l'Etat".

Nouvelles dispositions

Les députés ont ensuite voté le principe d'une expérimentation durant 18 mois de la possibilité d'opter pour un congé parental plus court et mieux rémunéré, pour faciliter le retour à l'emploi.

Ils ont aussi validé des dispositions introduites en décembre en commission à l'Assemblée. Celles-ci interdisent à tout employeur de rompre le contrat de travail d'un homme salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de son enfant, ou permettent au conjoint de bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois examens médicaux durant la grossesse de la future mère.

Les entreprises ne respectant pas les dispositions sur l'égalité professionnelle ne pourront pas soumissionner aux marchés publics ou aux délégations de service public, en vertu d'un autre article adopté.

Le Front de gauche, l'UDI et les écologistes ont présenté en vain des amendements visant à réduire ou exclure des exonérations de cotisations sur les bas salaires les entreprises ne respectant pas l'obligation de négociations sur l'égalité salariale. D'autres amendements de plusieurs groupes afin de rendre le recours aux temps partiels plus onéreux pour les entreprises ont aussi été rejetés.a