France: les maires obligés de célébrer les mariages homosexuels

Les maires français ont désormais l'obligation de marier des couples homosexuels. Leur liberté de conscience ne peut plus être invoquée comme motif de refus.
18 oct. 2013, 14:35
Les acteurs du secteur du mariage ont flairé le bon coup. Ils se sont préparés à répondre à la demande

Les maires et leurs adjoints ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience et doivent donc célébrer les mariages, y compris entre couples de personnes de même sexe, a déclaré vendredi le Conseil constitutionnel. Ces derniers vont solliciter la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.

L'instance a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l'annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative "aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil".

"Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution", précise-t-il dans un communiqué.

Après la promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe et le refus annoncé par plusieurs maires de célébrer des mariages gay, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait publié cette circulaire.

Dans celle-ci, le ministre rappelle "qu'en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait". Il est également rappelé que le maire et les adjoints sont des officiers d'état civil et qu'à ce titre ils célèbrent les mariages et que ces fonctions peuvent être déléguées à un conseiller municipal "en cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints".

Cour européenne sollicitée

Le conseiller régional d'Ile-de-France Jean-Luc Romero, ex-UMP apparenté PS, s'est réjoui du rappel à la loi des "maires homophobes". "L'application de la loi de la République n'est pas à conscience variable", dit dans un communiqué ce militant de la cause homosexuelle.

Les maires hostiles à la célébration du mariage gay, dont le collectif revendique le soutien de 20'000 élus, ont déjà annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.

Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, fer de lance des manifestations contre le mariage gay, a elle dénoncé sur "i>Télé" une décision "gravissime" dans "la patrie des droits de l'homme". Un rendez-vous a été demandé avec François Hollande qui, a-t-elle rappelé, avait reconnu le 20 novembre 2012, lors du congrès des maires de France, "la liberté de conscience" des édiles.

"Si c'est pour fermer la porte à la liberté de la conscience que les choses sont écrites, alors j'ai envie de dire que ce texte est peut-être une petite phrase pour le Conseil constitutionnel, mais que ce serait un grand recul pour l'application des droits de l'Homme et du citoyen", a affirmé pour sa part Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires pour l'enfance.

Refus déjà prononcés

Les maires et les maires adjoints demandent de pouvoir être remplacés par un représentant de l'État s'ils refusent de célébrer un mariage entre personnes de même sexe. Selon un récent sondage de l'institut Ifop, 54% des Français sont favorables à une clause de conscience pour les maires.

Depuis la promulgation de la loi, des édiles ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe. Après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints ou d'autres membres du conseil municipal.

Dans la circulaire, le ministère de l'Intérieur rappelle aux maires les risques encourus s'ils refusent de célébrer un mariage homosexuel ou de trouver un adjoint pour le faire à leur place: jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75'000 euros (92'500 francs) d'amende.

Près de 600 mariages

Le premier mariage homosexuel en France a été célébré à Montpellier (sud) le 29 mai. Fin août, près de 600 unions entre personnes de même sexe avaient été célébrées dans les 50 plus grandes villes de France, soit environ 1% du total pendant cette période, selon un bilan établi par la radio France Inter.