L'article a été voté par la majorité du groupe PS malgré l'opposition des frondeurs socialistes, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.
Plusieurs amendements au texte ont été acceptés, notamment l'obligation pour les grandes surfaces de déduire jusqu'à trois jours fériés travaillés de ce total de 12. Un autre amendement stipule que les conseils municipaux débattent de l'ouverture des bibliothèques le dimanche.
Les députés devaient s'attaquer en fin de journée aux derniers points du projet de loi débattu depuis trois semaines: la réforme de la justice prud'homale, celle des licenciements collectifs et la lutte contre le travail illégal.