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Etats-Unis: les banques et les dealers pourront collaborer

Afin de ne pas être accusé de blanchiment d'argent, les banques américaines pourront fournir des services financiers aux vendeurs de marijuana.

14 févr. 2014, 22:06
Les banques américaines pourront collaborer sous conditions avec les dealers de marijuana.

Car la frontière est ténue entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Les autorités fédérales continuent de considérer le cannabis comme une drogue illégale.

Pourtant, une vingtaine d'Etats et le District de Columbia (qui abrite la capitale, Washington) l'ont autorisé à des fins médicales. Deux autres Etats -Colorado et Washington - ont même légalisé la possession de petites quantités.

"Nous disons très clairement qu'il est possible de fournir des services financiers à des entreprises légalement autorisées dans le secteur de la marijuana et être en même temps en accord avec nos lois sur le blanchiment d'argent", a indiqué un haut responsable du FinCen, le gendarme du Trésor américain en charge des crimes financiers.

Cet organisme a travaillé en coopération avec le département de la Justice pour définir ces garde-fous. L'administration américaine entend faire sortir le secteur de l'économie souterraine tout en assurant les banques que malgré l'interdiction fédérale, elles agissent dans la légalité en gérant des comptes pour des débitants de cannabis.

Activité suspecte

"Parce que la loi fédérale interdit la distribution et la vente de marijuana, les transactions financières d'une entreprise du secteur vont généralement impliquer des fonds issus d'une activité illégale", explique le FinCen dans un communiqué.

"En conséquence, une institution financière devra écrire un rapport pour activité suspecte lors d'échanges avec ces entités, y compris celles qui ont une licence en règle avec leur Etat", ordonne le texte. Ainsi les banques devront à la fois vérifier les permis légaux de leurs nouveaux clients et fournir aux autorités des rapports sur leurs activités.

Des "voyants rouges"

Plusieurs niveaux de rapports sont prévus: les rapports "simples" avec noms, adresses et types de transactions et les rapports "prioritaires" plus détaillés lorsque la banque a des soupçons.

Ces "voyants rouges" sont listés comme étant par exemple le fait qu'un distributeur de cannabis fait plus d'argent qu'un autre ou s'il dépose plus d'argent liquide qu'attendu.

Interrogés lors d'une conférence téléphonique, les responsables du FinCen n'ont pas indiqué combien de banques étaient désireuses de mener des affaires avec des distributeurs de cannabis.

"C'est une décision que chaque institution financière doit faire en fonction de son profil d'affaires et de son appétit pour le risque", a commenté un responsable. Il a estimé que le volume d'affaires promettait d'être "significatif" avec notamment la libéralisation intervenue dans les Etats de Washington et du Colorado.

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