Espagne: annulation de l'interdiction de la burqa en Catalogne

Un arrêté concernant l'interdiction de la burqa a été annulé en Catalogne (nord-est de l'Espagne).

06 févr. 2015, 19:57
En 2009, une femme marocaine avait porté sa burqa lors de son procès au tribunal espagnol.

Le texte prévoit que les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 750 euros. En juillet de la même année, le conseil municipal avait légèrement amendé la règle, se bornant à interdire des vêtements empêchant une identification.

Mais depuis, plusieurs associations musulmanes de la région l'ont contestée, affirmant qu'elle portait atteinte à leur liberté religieuse et saisi la justice en référé pour qu'elle suspende l'acte administratif.

"L'acte est discriminatoire et il n'a pas de justification car jusqu'à maintenant il n'y a pas eu de problème de sécurité", en lien avec le port du voile a dit Me Oriol Vázquez, représentant des plaignants.

La suspension rendue publique vendredi par le tribunal, a été ordonnée le 29 janvier. Dans leur décision les magistrats évoquent un arrêt du Tribunal suprême espagnol (plus haute instance pénale) remontant à 2010 et concernant la ville de Lerida, également en Catalogne. Dans une affaire similaire, la cour considère effectivement que ce type de mesure limite la liberté religieuse.

La décision ne concerne cependant pas encore le fond du dossier et les plaignants disposent désormais de 20 jours pour confirmer leur plainte en précisant leurs arguments.