Espace Schengen: pour de meilleurs contrôles aux frontières extérieures

Le National a approuvé ce lundi un règlement qui vise à automatiser les vérifications aux frontières extérieures de l'espace Schengen, notamment afin de faciliter la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Le nouveau système devrait entrer en vigueur en 2021.

03 juin 2019, 19:21
Les nouveaux règlements doivent permettre, grâce à l’automatisation des processus, de faire face au nombre croissant de voyageurs à destination de l'espace Schengen.

Les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen doivent être améliorés. Suivant le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi par 160 voix contre 20 un règlement visant à reprendre l'acquis de Schengen et à automatiser les vérifications.

Le projet prévoit la reprise de bases légales pour l'utilisation d'un système d'entrées et de sorties de ressortissants de pays tiers. Ces nouveaux développements devraient entrer en vigueur en 2021.

Ce système dénommé EES (Entry/Exit-System) sert notamment à l'enregistrement électronique des entrées et sorties des ressortissants de pays non membres de Schengen pour un court séjour (90 jours sur une période de 180). Les non-admissions sont également recensées. Les données seront effacées après un délai de 3 à 5 ans.

"La qualité des contrôles sera améliorée, le travail du personnel allégé et la migration illégale plus facilement détectée", a résumé la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter. "Ce système facilitera aussi la lutte contre le terrorisme et la criminalité". Les autorités policières et judiciaires ne pourront accéder aux données qu'à des conditions strictes.

Innocents fichés

Une minorité a argumenté en vain que la protection des données ne serait pas suffisamment assurée. "Ce système conduit au fichage de millions de personnes qui n'ont rien à se reprocher", s'est insurgé Balthasar Glättli (Verts/ZH).

Il a souligné que la durée de conservation des données et le fait qu'elles soient accessibles pour les autorités pénales avait été critiqué par le service juridique du parlement européen. "L'argent serait mieux investi dans la coopération policière", a-t-il estimé.

La protection des données correspond à celle en vigueur dans l'Union européenne (UE), a répondu la conseillère fédérale. La proposition de non entrée en matière a été rejetée par 159 voix contre 17.

Nombre croissant de voyageurs

Les nouveaux règlements doivent permettre, grâce à l’automatisation des processus, de faire face au nombre croissant de voyageurs à destination de l'espace Schengen. Les cachets apposés aujourd'hui manuellement sur les documents d'identité des voyageurs ne sont pas assez fiables.

Une photographie de tous les ressortissants d'Etats tiers ainsi que les empreintes digitales de ceux non soumis à l'obligation du visa seront enregistrées dans le système. Ils rendront possible une identification fiable des voyageurs.

La reprise d'une adaptation du code frontières Schengen est également prévue. Elle comprend un contrôle automatisé des voyageurs en possession d'un passeport biométrique grâce à l'utilisation de portails électroniques. Le travail des autorités de contrôle sera ainsi facilité.

La mise en oeuvre du nouveau système devrait coûter 12 millions de francs à la Confédération, auxquels s'ajoutent des coûts annuels de fonctionnement de 2,1 millions. La Suisse versera aussi une contribution annuelle de 12 millions à l'UE.