Deux accords fiscaux obtiennent le feu vert de l'UE

La Commission européenne a donné son feu vert mardi aux accords fiscaux suisses avec l'Allemagne et la Grande- Bretagne. Les accords sont «entièrement conformes avec le droit européen», a indiqué le commissaire chargé de la fiscalité Algirdas Semeta devant les médias à Bruxelles.

17 avr. 2012, 14:45
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Le travail effectué par la Commission et les deux Etats membres  jusqu'au remaniement de l'accord a montré ce à quoi il est possible  de parvenir lorsque une collaboration s'avère fructueuse, selon M.  Semeta. «Les résultats sont là et correspondent aussi bien aux  exigences de l'UE, qu'à ceux des Etats membres», a-t-il ajouté.

La Commission n'a obtenu le texte de l'accord fiscal entre la  Suisse et l'Autriche que jeudi dernier. Pour cette raison, son  analyse est encore en cours, a expliqué M. Semeta. Après un premier  examen du texte, la Commission a transmis quelques questions à  Vienne mais aucune position n'a encore été arrêtée.