Début des négociations entre la Suisse et l'UE pour un accord-cadre

La Suisse et l'Union européenne vont tenter, jeudi à Berne, de s'entendre en vue d'un accord-cadre sur un mécanisme commun d'adoption du droit européen.

22 mai 2014, 07:29
60% des Suisses de l'étranger résident en Europe dans des pays de l'Union européenne.

La Suisse et l'Union européenne (UE) vont débuter jeudi à Berne les négociations en vue d'un accord-cadre sur les questions institutionnelles. Les deux parties devront notamment se mettre d'accord sur un mécanisme commun d'adoption du droit européen et sur le règlement de différends.

Alors que le Conseil fédéral dispose déjà depuis décembre d'un mandat de négociation, la Commission européenne, qui va traiter avec la Suisse au nom de l'UE, a dû attendre le sien. Quelques jours après l'acceptation le 9 février de l'initiative contre l'immigration "de masse", les 28 avaient en effet retiré ce mandat de leur agenda.

L'engagement fin avril du Conseil fédéral à respecter la libre circulation avec la Croatie, sans toutefois signer le protocole additionnel, a permis de débloquer la situation. Le Comité des représentants permanents des 28 Etats membres a ensuite rapidement débloqué le mandat de négociation de l'UE, une décision officiellement approuvée par les ministres européens quelques jours plus tard.

Les discussions seront dirigées par Gianlunca Grippa du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) du côté de l'UE et Henri Gétaz, de la Direction des affaires européennes du côté suisse.

Cet accord-cadre est avant tout réclamé par Bruxelles. Mais il a aussi une importance pour la Confédération: sans un mécanisme commun d'adoption du droit européen et de règlement de différends, l'UE ne veut plus accorder à la Suisse d'autres accès au marché.