Crise de la dette: l'Espagne et le Portugal officiellement en dérapage budgétaire

L'Espagne et le Portugal ont été déclarés officiellement jeudi en dérapage budgétaire par la Commission européenne. Une procédure de sanction est actuellement étudiée, ce qui serait une première.

07 juil. 2016, 16:52
La Commission européenne, représentée notamment par Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis  "est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d'amende".

La Commission européenne a officiellement déclaré jeudi l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire. Elle a renvoyé aux ministres des finances de l'Union européenne (UE) le soin de se prononcer sur le déclenchement d'une procédure de sanction, ce qui serait une première.

"Les deux pays ont dérapé dans la correction de leur déficit excessif. Ils n'ont pas atteint leurs objectifs budgétaires", a constaté le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, cité dans un communiqué. "Je fais confiance aux ministres des finances de l'UE pour qu'ils confirment bientôt notre évaluation", a déclaré le commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici.

 

Vers une amende

Une fois ce constat confirmé par les grands argentiers, la Commission européenne "est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d'amende", pouvant aller jusqu'à 0,2% du produit intérieur brut (PIB), explique-t-elle dans un communiqué.

La commission, gardienne de l'orthodoxie budgétaire, "doit aussi proposer la suspension d'une partie des engagements de versements de fonds structurels européens", ajoute-t-elle. Toutefois, l'amende peut être réduite ou même annulée "en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou si les pays justifient leur dérapage et promettent de mieux faire".

Une fois le constat confirmé par les ministres des finances de l'UE, les deux pays ont dix jours pour présenter leurs arguments pour se défendre.

En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du PIB bien au-delà des clous du pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la commission à 4,2%. Et il devrait aussi déraper en 2016. Quant au Portugal, il a affiché, l'année passée, un déficit public de 4,4% du PIB alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3%.