Visés par un mandat d'arrêt européen, le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses ministres sont ressortis libres dimanche du bureau d'un juge d'instruction belge. Ils doivent désormais attendre la décision d'une autre juridiction sur le mandat émis par l'Espagne.
Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, les cinq indépendantistes catalans, réfugiés en Belgique depuis une semaine, ont été laissés en liberté sous conditions, après avoir été entendus pendant plus de dix heures par la justice belge.
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M. Puigdemont et ses conseillers (ministres) ont interdiction de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe, et devront se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police, a précisé le parquet de Bruxelles.
Il revient maintenant à une autre juridiction, la chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.
Rébellion, sédition et détournement
Les cinq dirigeants séparatistes sont depuis vendredi soir sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole devant laquelle ils ont refusé de comparaître.
Une juge d'instruction espagnole a émis les mandats pour "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité", une semaine après la proclamation de la "république de Catalogne", restée sans effet et aussitôt suivie d'une mise sous tutelle de la région par Madrid.
Les cinq Catalans s'étaient rendus d'eux-mêmes au siège de la police fédérale belge, dimanche peu après 09h00. Le juge disposait de 24 heures pour se prononcer: soit délivrer un mandat d'arrêt - dans ce cas les personnes sont envoyées en prison -, soit les laisser libres, éventuellement sous condition ou sous caution.
Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et les recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu'à trois mois, a rappelé le ministère belge de la justice dans un communiqué.