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Bernard Tapie condamné à verser 1,5 million de francs à l'Urssaf

Bernard Tapie a été condamné à verser 1,5 million de francs à l'Urssaf (organisme de collecte des cotisations sociales) des Bouches-du-Rhône.

10 mars 2014, 18:55

Le tribunal de commerce de Marseille a condamné Bernard Tapie à verser 1,2 million d'euros de créances impayées à l'Urssaf (organisme de collecte des cotisations sociales) des Bouches-du-Rhône, en tant qu'ancien président de l'Olympique de Marseille. L'Urssaf réclamait au total 3,8 millions.

Bernard Tapie s'était porté caution personnelle envers l'Urssaf de la société anonyme OM, qu'il présidait. Le dépôt de bilan du club et la mise en liquidation personnelle des époux Tapie, intervenus en 1995, rendaient improbable l'éventualité du remboursement. La situation a changé avec l'arbitrage favorable à Bernard Tapie rendu en 2008, dans le cadre de son contentieux avec le Consortium de réalisation (CDR), au terme duquel M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros.

Le tribunal de commerce n'a retenu que le montant des créances ayant fait l'objet de "contraintes", des réclamations ayant valeur exécutoire, entre 1992 et 1994, soit 1,2 million. Il a considéré que les 2,6 millions restants étaient des créances provisionnelles. L'Urssaf avait déclaré ces dernières comme telles par erreur.

"Nous sommes quand même satisfaits de voir entrer 1,2 million dans les caisses de l'Urssaf". La somme sera versée par le mandataire liquidateur de Bernard Tapie, a déclaré l'avocat de l'Urssaf Me Fabien Pérez, qui regrette "l'artifice juridique de Bernard Tapie".

"Ce jugement est plutôt satisfaisant. Si le tribunal avait donné raison à l'Urssaf, 3,8 millions auraient dû être récupérés. A priori, nous acceptons cette décision et n'allons pas faire appel", a indiqué de son côté Me Vincent Pinatel, avocat de M. Tapie.

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