Berlusconi sera fixé sur sa peine le 19 octobre

Alors que le Sénat italien examine aujourd'hui même la possible déchéance politique de Silvio Berlusconi, la Cour d'appel de Milan a annoncé qu'elle se prononcerait le 19 octobre sur la durée d'interdiction d'exercer une fonction publique à l'encontre du Cavaliere.

09 sept. 2013, 14:19
Silvio Berlusconi attend le verdict de la Cour de cassation.

La Cour d'appel de Milan se prononcera à partir du 19 octobre sur la durée de la peine d'interdiction d'exercer une fonction publique durant 5 ans, infligée à Silvio Berlusconi dans l'affaire Mediaset. L'information émane des médias italiens alors que le Sénat se prononce lundi sur la déchéance politique du Cavaliere.

La Cour de cassation a confirmé le 1er août dernier la condamnation du magnat à une peine de prison prononcée auparavant en appel à Milan, mais elle a annulé une peine "accessoire" interdisant à M. Berlusconi d'exercer un mandat public pendant cinq ans. La Cour a estimé alors qu'il fallait la réduire à une période entre 1 et 3 ans.

Une audience a été programmée pour le samedi 19 octobre afin de déterminer la durée de cette interdiction qui aura notamment pour effet de faire perdre à M. Berlusconi son poste de parlementaire, le droit de voter et d'être élu et même sa distinction de "Cavaliere del Lavoro" (Chevalier du travail) qui lui vaut son surnom.

Quelle que soit la décision de la Cour d'appel de Milan, l'ancien chef du gouvernement italien pourra une nouvelle fois déposer un recours contre ce verdict devant la Cour de cassation.

En parallèle à cette procédure, le Sénat commence ce lundi, en commission spéciale, l'examen d'une motion demandant la déchéance de M. Berlusconi de son poste de sénateur et son inéligibilité, en vertu d'une loi adoptée en 2012 pour rendre plus vertueuse la politique italienne.

Assignation ou dans le social

En ce qui concerne la peine de prison à son encontre (4 ans dont trois couverts par une amnistie, donc dans les faits, un an), il ne la purgera pas en prison à cause de son âge, 77 ans à la fin du mois. Berlusconi a jusqu'à la mi-octobre pour choisir entre une assignation à résidence, avec aménagement négociable des conditions, ou accomplir sa peine comme travailleur social.

Dans le procès Mediaset, le magnat des médias a été condamné pour avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écran lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.