La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la directive sur l'eau sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn). La France dispose de deux mois pour répondre.
Le projet de barrage de Sivens, situé sur en zone humide, a été suspendu sine die après la mort d'un manifestant écologiste, Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée par les gendarmes.
L'exécutif européen a adressé à la France "une lettre de mise en demeure", a-t-on précisé de source européenne, expliquant qu'il s'agissait de la première étape de la procédure et que le stade de sanctions était encore loin.
La France dispose de deux mois pour répondre et, si ce retour n'est pas satisfaisant, la Commission lui adresse un avis motivé qui peut être suivi d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne.
"Une contribution à la réflexion"
"De toute façon, le barrage de Sivens aujourd'hui est suspendu", a dit Ségolène Royal à la presse à la sortie du conseil des ministres. "La procédure engagée par Bruxelles est pour l'instant une contribution à la réflexion."
"Je vais regarder dans le détail ce que (la Commission) dit et (...) ensuite je vais voir de combien d'eau ont besoin les agriculteurs, de combien d'eau a besoin la rivière, quels sont les impacts en matière de qualité de l'eau."
La directive dite "protection et gestion de l'eau" vise notamment à promouvoir l'utilisation durable de l'eau et à prévenir la pollution. Une zone humide, telle que celle du Testet où devait être établi le barrage de Sivens, se caractérise précisément par la place prépondérante de l'eau dans l'écosystème.