Affaire Cahuzac: la Suisse a transmis des documents aux fisc français

Les autorités suisses ont adressé un document aux services fiscaux français concernant un éventuel compte non déclaré du ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac en Suisse

06 févr. 2013, 12:03
Selon Mediapart, le compte de M. Cahuzac aurait été clôturé en 2010.

Les autorités suisses ont adressé un document aux services fiscaux français concernant un éventuel compte non déclaré du ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac en Suisse, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'ex-agent du fisc qui avait suggéré l'existence de ce compte sera entendu mercredi.

Ce document a été transmis à la Division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff) qui conduit les investigations dans le cadre de l'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale ouverte en janvier par le parquet de Paris, a-t-on ajouté.
 
D'après "Le Nouvel Observateur", selon les Suisses, "il semble" que le ministre n'a pas fermé de compte en février 2010 contrairement à ce qu'affirme Mediapart. D'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.
 
Ce document a été transmis dans le cadre de l'assistance administrative entre le fisc français et suisse permettant l'échange d'informations dans des cas éventuels de fraude fiscale. Sur le plan judiciaire, le parquet peut formuler une demande pénale internationale à la Suisse pour obtenir des réponses sur l'existence d'un éventuel compte du ministre chez UBS.
 
Selon Mediapart, le compte de M. Cahuzac aurait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.
 
Ex-agent du fisc entendu
 
Parallèlement, l'ex-agent du fisc Rémy Garnier qui avait rédigé un mémoire suggérant que le ministre délégué au Budget pourrait avoir détenu un compte en Suisse sera entendu mercredi après-midi à Agen dans le cadre de l'enquête préliminaire.
 
L'avocat de cet ex-inspecteur du Lot-et-Garonne n'est autre que Michel Gonelle, l'homme détenant l'enregistrement sur lequel à l'en croire Jérôme Cahuzac a évoqué un compte en Suisse en 2000. M. Gonelle lui-même a déjà été entendu par la police dans cette affaire.