Le sort de ces mesures dépend cependant des élections présidentielle et législatives de ce printemps.
Le texte reprend les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy après l'affaire Mohamed Merah, ce jeune homme se réclamant d'Al Qaïda qui a tué trois militaires, trois écoliers juifs et un de leurs professeurs entre le 11 et le 19 mars à Montauban et Toulouse, avant d'être abattu par la police.
Le document prend en compte les nouvelles formes de terrorisme, notamment les «loups solitaires», a souligné le ministre de la Justice, Michel Mercier, à l'issue du conseil des ministres. «Il n'y a pas que des réseaux, il y a aussi maintenant des terroristes qui agissent seuls, qui se forment seuls. Donc on complète notre législation», a-t-il expliqué.
Le projet de loi intègre dans le code pénal le délit de provocation aux actes de terrorisme et d'apologie de ces actes, qui figurait dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Internet visé
Le texte prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et de 75'000 euros (90'000 francs) d'amende un tel délit et de porter ces peines à sept ans de prison et 100'000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant internet.
Le projet crée un nouveau délit, inspiré de celui de consultation des sites pédopornographiques. Il prévoit de punir de deux ans de prison et 30'000 euros d'amende la consultation «habituelle» et «sans motif légitime» des sites internet provoquant au terrorisme ou en faisant l'apologie.
Chantage et recrutement
Le texte permet de poursuivre et de condamner pénalement à son retour en France toute personne de nationalité française, ou résidant sur le territoire français, qui se rend à l'étranger pour y suivre un endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme ou pour participer à des camps d'entraînement.
Enfin, le document transpose dans la législation française une décision européenne qui prévoit que le chantage peut constituer en soi un acte de terrorisme quand il est en relation avec une entreprise terroriste.
Il prévoit ainsi de punir de punir de dix ans de prison et de 150'000 euros d'amende quiconque essaie, par des promesses ou des pressions, de recruter quelqu'un dans un réseau terroriste, même si cette personne ne donne pas suite.
Socialistes opposés
Ces mesures devront cependant attendre la prochaine législature pour être votées par le parlement, dont la session est suspendue pour cause de campagne électorale.
Le Parti socialiste a déjà fait savoir qu'il jugeait ces mesures «inefficaces» et présentées dans la précipitation.
Mais François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, où l'opposition est désormais majoritaire, n'a guère laissé de doute sur les intentions du PS. «Décidé dans l'urgence et sans évaluation préalable des lois existantes, ce texte pourrait se révéler inutile, inefficace, voire contre-productif», a-t-il dit dans un communiqué.