Sur référendum demandé par la gauche, le peuple se prononcera le 24 février sur le paquet d'allégements fiscaux destinés aux entreprises, proposé par le Conseil fédéral et une majorité du Parlement. En fait, seul le volet concernant l'imposition des dividendes est contestée - et pas seulement à gauche.
Dans un contexte permanent de concurrence nationale et internationale, le Conseil fédéral entend améliorer la compétitivité des entreprises, notamment sur le plan fiscal. Après une première réforme entrée en vigueur en 1998 (qui a surtout favorisé l'implantation de holdings), le Conseil fédéral a préparé un deuxième paquet, destiné plus précisément aux petites et moyennes entreprises (PME). Une troisième étape est déjà en projet.
C'est le deuxième paquet, dit «réforme de l'imposition des entreprises II», qui est soumis au peuple le 24 février. Il comporte trois volets: allégement de la double imposition (du bénéfice et des dividendes), réduction de l'impôt sur le capital...