Un rejet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), en votation le 12 février, aurait des conséquences nettement plus importantes qu'on ne l’imaginait jusqu'à présent, selon une étude de BAKBASEL. Quelque 194'000 emplois seraient menacés.
Ce que l'on ignorait largement jusqu'ici, c'est que les assurances sociales risquent de subir des pertes de recettes de plus de cinq milliards de francs en cas d'échec, ont indiqué lundi economiesuisse, qui a commandé l'étude, et l'Union suisse des arts et métiers (usam) dans un communiqué commun.
Selon les conclusions de l'institut de recherches conjoncturelles BAKBASEL, les enjeux de cette votation sont énormes. La mise en oeuvre de la RIE III garantit à long terme une création de valeur de quelque 160 milliards de francs et quelque 850'000 emplois, ce que ne permet pas un rejet du projet, estiment economiesuisse et l'usam.
Les privilèges fiscaux dont bénéficient les entreprises actives à l'échelle internationale ne sont plus acceptés à l'international. La Suisse doit donc adapter son système fiscal. Les sociétés qui bénéficient aujourd'hui de statuts spéciaux seront, en moyenne, imposées un peu plus lourdement qu'aujourd'hui, tandis que les sociétés imposées normalement verront leurs impôts diminuer.
Perte de 5 milliards pour les assurances sociales
En cas de départ des entreprises hautement mobiles, les pertes potentielles à court terme s'élèveraient à 5,6% pour le produit intérieur brut (PIB), soit 34 milliards de francs. A l'heure actuelle, près de la moitié des impôts sur le bénéfice au niveau fédéral - quelque cinq milliards de francs - proviennent des sociétés à statuts spéciaux concernées.
Le refus de la réforme entraînerait des pertes de recettes de plus de cinq milliards de francs du côté des assurances sociales (AVS, AI, APG, AC, LPP), prévoit BAKBASEL. La réforme est un projet décisif pour l'ensemble de la Suisse, souligne Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'usam et conseiller national PLR (ZH), cité dans le communiqué.