La majorité des banques helvétiques auront bientôt réglé leur différend fiscal avec la justice américaine. La signature d’un accord ne clôt pas pour autant le dossier. Pour les employés, l’incertitude se prolonge. Credit Suisse doit quant à lui encore composer avec un «surveillant» imposé par les Etats-Unis.
«La transmission de données d’employés aux Etats-Unis par Credit Suisse est illicite», vient de trancher en appel la Cour de justice de Genève en faveur d’une ex-employée du numéro deux bancaire helvétique. Or, au-delà de ce cas individuel, l’insécurité juridique perdure pour nombre de collaborateurs.
L’avocat Douglas Hornung s’est félicité de la première décision rendue dans ce contexte en deuxième instance cantonale. Mais il regrette que la Cour de justice genevoise n’ait pas saisi cette occasion pour dire une fois pour toutes que la transmission des données en dehors des règles d’entraide internationale et sans base légale spécifique est illicite en soi....