Participant au programme américain de régularisation fiscale, la Banque cantonale de Thurgovie a finalement porté, hier, son choix sur la catégorie 3. L'institut de Suisse orientale précise n'avoir jamais été actif ou avoir acquis des clients aux Etats-Unis.
Elle précise qu'un nombre limité de ses clients entretient un lien avec les Etats-Unis selon les critères établis par la justice américaine. Les banques se rangeant dans la catégorie 3 du programme américain peuvent annoncer leur participation à Washington dès juillet 2014.
La catégorie 3 regroupe des instituts estimant n'avoir pas violé le droit américain. La catégorie 4 réunit des banques régionales. Les établissements dans la catégorie 3 doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis.
Pas dans le viseur
Les banques s'inscrivant en catégorie 2 ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine, mais estiment avoir de "bonnes raisons"...