Le Conseil fédéral veut privatiser Alcosuisse

La privatisation d'Alcosuisse, l'entité fédérale qui approvisionne l'économie suisse en éthanol, se précise.

25 avr. 2012, 12:42
alcosuisse_a_delemont_key_

Le Conseil fédéral a présenté ce mercredi sa stratégie de vente. Elle s'inscrit dans la foulée de la révision de la loi sur l'alcool actuellement dans les mains du Parlement.

La privatisation d'Alcosuisse se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, les tâches et actifs de l'actuel centre de profit de la Régie fédérale des alcool seront transmis à une société anonyme dont la Confédération sera l'unique propriétaire (Alcosuisse SA).

Puis les actions de cette société seront vendues en une seule fois à un investisseur privé. Le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de tirer un bénéfice net maximal de la transaction.

La Confédération ne détiendra aucune participation dans la nouvelle entreprise privée. Les négociations concernant la vente ne seront entamées que lorsque le Parlement aura donné son aval à l'ouverture du marché de l'éthanol.

Libre choix

En attendant, le gouvernement a pris des mesures ciblées afin de préparer la libéralisation du marché de l'éthanol. Ainsi, les entreprises privées qui veulent choisir librement leur fournisseur pourront importer des échantillons d'éthanol avant la fin du monopole.

Elles pourront donc répondre à temps aux exigences en matière de certification. De plus, les allègements douaniers dont bénéficie actuellement Alcosuisse en tant qu'importateur unique seront accordés à tous les importateurs.

1000 clients

Exerçant le monopole que la Confédération détient sur l'importation d'éthanol, Alcosuisse approvisionne aujourd'hui à prix coûtants quelque 1000 clients provenant des secteurs pharmaceutique, chimique, cosmétique, alimentaire et industriel.

Ses deux exploitations de Delémont et de Schachen (LU) ont une capacité de stockage totale d'environ 390'000 hectolitres répartis dans 86 réservoirs. Alcosuisse garantit par ailleurs la séparation du marché entre l'éthanol utilisé à des fins industrielles (exonéré de l'impôt) et l'éthanol destiné à la consommation (taxé). Il occupe actuellement 31 collaborateurs.