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La Suisse a six mois pour revoir ses régimes fiscaux spéciaux

04 déc. 2013, 00:01
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EUROPE Les contreparties réclamées dans le cadre du démantèlement de régimes fiscaux cantonaux et fédéraux ont été jugées "inacceptables" par les Vingt-Huit.

Les ministres des Finances des Vingt-Huit accorderont le 10 décembre un nouveau délai de grâce de six mois à la Suisse pour engager le processus de démantèlement de cinq régimes fiscaux qui, selon l'UE, faussent la concurrence en Europe. Mais ils rejetteront catégoriquement certaines demandes de contreparties formulées par Berne - elles sont jugées "inacceptables" .

Les grands argentiers communautaires adopteront un rapport et des concl...