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La justice américaine optimise ses chefs d'inculpation

Désormais, le nouvel inculpé pourra être aussi poursuivi pour avoir fait obstruction au travail de l'administration des Etats-Unis.

24 févr. 2015, 00:01
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L'ancien dirigeant de Wegelin arrêté début février à Frankfort fait partie des trois cadres bancaires poursuivis pour avoir empêché le fisc américain de prélever l'impôt. Ce chef d'inculpation s'ajoute à la participation présumée à une conspiration contre les Etats-Unis. Il est utilisé par les procureurs pour éviter une répétition du scénario Raoul Weil, acquitté en novembre dernier.

La justice américaine optimise son arsenal, après six ans d'offensive contres les banques suisses et leurs collaborateurs, soupçonnés d'avoir aidé des contribuables à frauder le fisc US, l'IRS.

Raoul Weil, un camouflet pour la justice américaine

Jusqu'à maintenant, les procureurs américains misaient sur le chef d'inculpation de participation à une conspiration contre les Etats-Unis pour arrêter et faire condamner des collaborateurs bancaires suisses. Le cas de Raoul Weil a montré que le premier objectif a bien été atteint, mais pas le second.

Visé par un mandat d'arrêt international depuis 2009, l'ancien responsable...

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