La transmission de données d’employés aux Etats-Unis par Credit Suisse est illicite, a tranché en appel la Cour de Justice de Genève. Les juges confirment que les intérêts personnels d’une ex-employée prévalent sur ceux de la banque à transmettre des données. Ce verdict rendu dans un arrêt du 11 décembre transmis hier à la presse par Douglas Hornung, l’avocat de l’ex-employée, confirme les conclusions du tribunal de première instance de fin mai. La justice avait alors été saisie par une ex-employée de Credit Suisse. Cette collaboratrice du «Desk américain» accusait son employeur d’avoir transmis aux autorités pénales américaines 1623 données la concernant, dont essentiellement des e-mails. Il restait 50 documents que la banque voulait envoyer. Ce transfert avait été bloqué par des mesures provisionnelles. En première instance, le tribunal avait constaté «l’illicéité de
la communication par Credit Suisse aux autorités américaines, hors d’une procédure d’entraide internationale, des documents contenant des...