La Confédération récupère 220 millions de francs de son prêt à Swissair

En 2001, la Confédération avait prêté 1,15 milliard de francs à la compagnie Swissair qui a depuis fait faillite. Son liquidateur a remboursé une somme de 220 millions qui n'avait pas été employée comme convenu.

09 mai 2016, 11:15
Près de 14 ans après, le liquidateur de Swissair a finalement admis ces critiques et a remboursé 220 millions de francs. (Archive)

Les caisses fédérales s'enrichissent de 220 millions de francs. Cette manne provient du prêt accordé par la Confédération à Swissair en 2001. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) contestait depuis des années l'emploi d'une partie de cette somme.

Au total, la Confédération avait prêté 1,15 milliard de francs à la défunte compagnie aérienne Swissair au moment de sa débâcle. L'objectif était de lui permettre de poursuivre son exploitation le temps de trouver un repreneur.

Or, les audits effectués par le CDF ont montré qu'une partie du prêt n'avait pas été utilisée selon ce qu'avait prévu la Confédération à l'époque. Près de 14 ans après, le liquidateur de Swissair a finalement admis ces critiques et a remboursé 220 millions de francs, se réjouit le Contrôle fédéral dans son rapport annuel publié lundi.

En 2015, le CDF a publié en outre 46 rapports, contre 22 l'année précédente. Il a aussi donné l'accès à 30 autres rapports à des médias sur la base de la Loi sur la transparence. Près de la moitié de ses travaux sont donc publiés.

Lors de ses audits, le CDF a identifié des "carences majeures" à cinq reprises l'an dernier. Dans ces cas, l'organe de contrôle doit prévenir immédiatement le Conseil fédéral.

L'EPFL a été épinglée deux fois, pour des dépassements de budgets de projets immobiliers. L'Administration fédérale des douanes ou l'Office fédéral des routes ont été également pointés du doigt, notamment pour des pratiques en matière d'achats publics ou de projets informatiques, ainsi que la Fondation des immeubles pour les organisations internationales à Genève.