Christiane Imsand
La Confédération vit dangereusement. Alors que plus de 60% de ses ressources proviennent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct (IFD), elle doit périodiquement justifier le recours à ces deux sources de revenu, car leur perception est limitée dans le temps.
Le Conseil fédéral espérait sortir de cette situation inconfortable en pérennisant ces deux impôts, mais c’était compter sans l’opposition de la droite. Tant l’UDC que le PLR et le PDC refusent de lui octroyer cette compétence. Peu soucieux de se voir désavoué par le Parlement, le gouvernement s’est incliné. Il a décidé, hier, de se contenter d’une simple prorogation jusqu’en 2035.
S’agissant d’une modification de la Constitution, le peuple devra obligatoirement se prononcer. S’il disait non, l’IFD et la TVA ne pourraient plus être prélevés à partir de 2021. Or, ils rapportent près de 40 milliards de francs par année dont...