La Banque nationale suisse (BNS) va durcir ses règles, suite aux transactions litigieuses de son président Philipp Hildebrand. Luc Thévenoz, professeur de droit à l'Université de Genève, énonce trois pistes. La première: des restrictions supplémentaires, concernant les opérations sur devises notamment.
De plus, «le cercle des entreprises dont les membres du directoire ne peuvent détenir des actions doit être élargi», avance Luc Thévenoz, également président de la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA), dans une interview publiée vendredi dans le quotidien «Le Temps». Pour l'heure, les directives de la BNS prohibent aux membres de la direction élargie l'achat, la vente et la détention de titres émis par une banque.
Deuxième possibilité évoquée, exiger «que la politique de gestion des actifs soit faite par un tiers sur des critères écrits d'avance». Enfin, troisième solution, la création d'un «blind trust» qui existe à l'étranger, mais pas en Suisse.
«Six mois, c'est trop ou pas assez»
Ce système consiste à confier toutes les compétences en matière de gestion à un tiers également. «(...) l'univers d'investissement n'est plus limité. En revanche, le bénéficiaire n'intervient pas sur la façon dont sont gérés ses avoirs; il ne reçoit que très ponctuellement des informations à ce sujet.»
Ainsi, «l'action du banquier central ne risque donc pas d'être teintée par ce qu'il détient», poursuit Luc Thévenoz. Et de souligner que, «quelle que soit la règle, il ne faudrait pas que sa vérification dépende de l'examen de l'intention de la personne», comme c'est le cas actuellement.
Revenant sur le gel de six mois de la possession de titres financiers, le professeur de droit juge cette règle «trop grossière». «Six mois, c'est trop ou pas assez.» Des ajustements de portefeuille sont indispensables plus que tous les six mois au vu des importantes fluctuations des cours de change de ces derniers temps, relève l'expert.