Les Suisses qui commandent des livres à l'étranger ne devraient plus si facilement échapper à la TVA. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 26 septembre un projet qui devrait réduire la concurrence faite aux petits commerçants suisses.
Les entreprises étrangères devraient à l'avenir s'acquitter de la taxe dès que leur chiffre d'affaires réalisé dans le monde, et non plus sur territoire helvétique, dépassera 100'000 francs. Cette proposition répond à une demande du Parlement.
Les petits envois en provenance de l'étranger devraient aussi être soumis à la TVA si le chiffre d'affaires du vendeur atteint les 100'000 francs. Les commandes de livres de moins de 200 francs n'y étaient jusqu'ici pas soumises, les commandes transfrontalières étant exemptées si le montant de TVA dû est inférieur à 5 francs. L'envoi de livres à l'intérieur de la Suisse est en revanche imposable.
Oeuvres d'art renchéries
Pour les oeuvres d'art, la révision prévoit de réintroduire l'imposition de la marge sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente. Il s'agit d'éviter que des impôts préalables jamais encaissés puissent être déduits lors de la revente d'objets.
La révision doit encore apporter des simplifications. Les collectivités publiques réalisant un chiffre d'affaires de plus de 100'000 francs seront assujetties à la TVA, même si la part provenant de prestations imposables fournies à des tiers n'atteint pas 25'000 francs.
Davantage de prestations fournies entre collectivités publiques seront par ailleurs exclues de la TVA. Toutes les places de stationnement y seront en revanche soumises.
La réforme devrait rapporter 133 millions de recettes supplémentaires. Environ 90 millions devraient provenir de la réintroduction de l'imposition de la marge pour les objets d'art.