Grande-Bretagne: UBS et Deutsche Bank condamnés à payer des impôts sur les bonus

La justice britannique a tranché mercredi. Les deux banques UBS et Deutsche Bank ont eu un programme de bonus dans le seul but d'éviter le paiement d'impôts. Ils vont maintenant devoir passer à la caisse.

09 mars 2016, 16:36
UBS devra payer des impôts sur les programmes de bonus accordés aux collaborateurs.

BS et Deutsche Bank ont perdu un procès en Grande-Bretagne. Les deux instituts bancaires devront payer des impôts sur les programmes de bonus accordés aux collaborateurs, a jugé la Cour suprême anglaise.

Le jugement constate que les deux établissements financiers ont eu un programme de bonus durant la période fiscale 2003-2004. Le seul but de cette opération était d'éviter le paiement d'impôts, selon un communiqué diffusé mercredi.

Centaines d'employés concernés

Les programmes prévoyaient la distribution d'actions d'entreprises dans des paradis fiscaux. Quelque 426 collaborateurs du numéro un bancaire helvétique en avaient bénéficié.

Par la suite, le fisc britannique était arrivé à la conclusion que ce montage ne servait qu'à esquiver des impôts. Il avait exigé des deux banques le paiement d'environ 71 millions de francs chacune.