Fonds alternatifs: la FINMA va coopérer avec son homologue européenne pour la surveillance

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et son homologue européen ESMA vont coopérer dans la surveillance transfrontalière des fonds d'investissement alternatifs. La mesure constitue une condition préalable pour que les gestionnaires suisses accèdent au marché européen.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a approuvé les accords de coopération entre la FINMA et les autorités européennes de réglementation des valeurs mobilières, a indiqué lundi la FINMA dans un communiqué.

La coopération porte sur la surveillance des fonds d'investissement alternatifs, fonds spéculatifs, fonds de capital-investissement et fonds immobiliers. Les accords incluent l'échange d'informations, des visites sur place ainsi qu'une assistance mutuelle.

"Les accords entre la FINMA et les autorités de surveillance européennes contribueront à améliorer la surveillance transfrontalière en matière de fonds d'investissement et, partant, à renforcer la protection des investisseurs dans les opérations transfrontalières liés aux fonds alternatifs", relève la présidente de la FINMA Anne Héritier Lachat.

Les accords prendront la forme d'un protocole d'entente entre la FINMA et les autorités européennes de surveillance et s'appliqueront à partir du 21 juillet 2013. L'ESMA a négocié le texte au nom des 27 autorités nationales européennes responsables de la réglementation des marchés des valeurs mobilières.

La Swiss Funds Association (SFA) se dit favorable dans un communiqué aux conventions de coopération à l'échelon européen. Selon elle, la convention avec l'ESMA est une première étape vers l'accès au marché européen pour les gestionnaires de fonds.