Fiat et Starbucks devront rembourser entre 20 et 30 millions d’euros (entre 21,8 et 32,7 millions de francs). Le groupe italien s’acquittera de ce paiement au Luxembourg et la chaîne américaine de cafés aux Pays-Bas, suite à des avantages fiscaux illégaux.
«La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles européennes en matière d’aides d’Etat», a indiqué hier la Commission.
Avantage concurrentiel
La réglementation de l’Union européenne (UE) en matière de soutien public exige la récupération des aides étatiques incompatibles avec le marché intérieur. Il s’agit de réduire les distorsions de concurrence qu’elles induisent.
Selon les calculs de la Commission, «la valeur de l’avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks s’élève à 20 à 30 millions d’euros pour les deux entreprises»...